Plaisance Tennis Club - Retour à l'accueil Ville de Plaisance du Touch

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.plaisancetennisclub.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Plaisance Tennis Club – CLUB FFT enregistré sous le numéro 60 31 0227 dont le siège social est situé au Rue des Pêcheurs - 31830 Plaisance-du-Touch. Tél : 05.61.07.44.47.

Responsable de la publication : Pascale COHEN

Webmaster : Steven LE ROUX - en2mots - www.en2mots.fr

Hébergeur : OVH - www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.plaisancetennisclub.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le Plaisance Tennis Club. Les dates et heures d'interruption seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site www.plaisancetennisclub.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club.

Le Plaisance Tennis Club s’efforce de fournir sur le site www.plaisancetennisclub.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.plaisancetennisclub.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.plaisancetennisclub.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Crédits photos : Pixabay, Fotosearch.

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7. Gestion des données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.plaisancetennisclub.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.plaisancetennisclub.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Les informations recueillies par le biais de ce site Internet sur des formulaires ou par email sont destinées à des fins d'information et de communication externe, ce site est donc exempté de déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) puisqu'il se conforme à la dispense n°7 (https://www.cnil.fr/fr/dispense/di-007-fichiers-de-communication-non-commerciale).

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à Plaisance Tennis Club - Rue des Pêcheurs - 31830 Plaisance-du-Touch accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plaisancetennisclub.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées sont :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.